La suppression des
distorsions de concurrence sur l'emploi et les charges
Il existe en effet d'importantes
distorsions de concurrence entre producteurs de l'Union européenne, au détriment
des producteurs français.
Ce sont tout d'abord des distorsions sur le
coût de la main d'œuvre : 8,52 € l'heure de travail d'un saisonnier en France
alors qu'il est de 6,15 € en Allemagne ; ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Les disparités seront encore plus grandes avec les pays entrant prochainement en
Europe.
Ce sont ensuite les distorsions sur les charges de production
d'une manière générale. Au niveau des produits phytosanitaires par exemple,
certains sont interdits en France alors qu'ils sont autorisés dans d'autres
pays. Le limites maximales de résidus ne sont pas non plus
harmonisées.
Enfin il existe des distorsions sur l'accès à la main
d'œuvre, ce qui, dans un contexte de pénurie, donnent à certains un avantage
comparatif majeur. En particulier, les producteurs français sont lourdement
désavantagés par un recours extrêmement réduit à la main d'œuvre étrangère.7 000
contrats OMI en France contre 250 000 saisonniers agricoles extra-communautaires
en Allemagne ou 30 000 en Espagne. La comparaison est sans appel.
La
perspective de l'élargissement de l'Europe est cruciale suivant les choix de
chaque Etat membre.
Les exploitations française sont pénalisées à tel
point que leur existence même est remise en cause. Le coût très élevé de la main
d'œuvre est handicapant.
Les difficultés de recrutement des saisonniers
en France conduisent à des situations extrêmes où les récoltes sont laissées sur
les arbres faute de bras pour les cueillir ! Le recours aux contrats OMI et aux
travailleurs des PECO est indispensable.
Enfin, les règlements sont d'une
complexité telle qu'ils ne font qu'ajouter aux difficultés rencontrées par les
producteurs, qui souvent manquent d'information. Certaines expériences conduites
localement mériteraient notamment d'être reproduites ailleurs.
Pour
répondre à ces difficultés constatées, la FNPF ne manque pas de
propositions.
Des orientations fortes
Globalement, pour supprimer les
distorsions intra-communautaires sur l'emploi, la FNPF revendique une
harmonisation sociale européenne.
C'est une tâche ardue et longue c'est
pourquoi, en attendant cette harmonisation, la FNPF propose plusieurs solutions
alternatives.
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La libre circulation des travailleurs
des PECO en dès 2004 en France La mise en place de conventions avec les PECO
du type de celle entre l'Allemagne et la Pologne (pour le paiement des charges
sociales par le pays d'origine)
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Des allègements de charges pour les
producteurs français : allègement sur les primes accessoires de salaires,
exonération d'une partie de la rémunération, rémunération du rôle joué par les
producteurs en matière d'insertion, extension du contrat jeune, amélioration
de l'allègement occasionnels, avantage social et fiscal pour l'emploi en
milieu rural et enfin, élargissement du dispositif des occasionnels aux
coopératives et aux SICA.
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Dernière proposition en la matière :
la mise en place d'un contrat cueillette à l'instar du contrat
vendange.
La FNPF réclame aussi l'harmonisation
pour les produits phytosanitaires : harmonisation des homologations, des LMR. La
FNPF en appelle également aux coopératives d'approvisionnement pour qu'elles
s'organisent afin de s'approvisionner là où les produits sont les moins
chers.
Pour anticiper les conséquences de l'élargissement, la FNPF lance
en 2004 deux études sur l'impact de cet élargissement dans le secteur
fruits:
Enfin, la FNPF souhaite métamorphoser la
circulation de l'information dans le réseau en généralisant l'accès aux
informations emploi de la FNPF- un projet qui sera à l'étude dès février - et en
organisant des rencontre de terrain avec l'équipe FNPF.