OCM : une réforme de fond en perspective

L'OCM est un thème persistant des rapports d'orientation de la FNPF depuis 1998. LA FNPF a toujours promu une organisation forte de la production au travers d'une OCM efficace accessible et la plus représentative possible.

Après avoir fondé de grands espoirs sur la réforme de 1996, la FNPF depuis plus d'un an tire un constat d'échec de l'application de l'OCM en France.

Premier constat peu contesté : l'OCM n'est pas attractive et trop complexe.

Deuxième constat qui est une conséquence directe du premier, l'OCM n'est pas représentative : à peine 50 % des producteurs en OP en France et malheureusement, le chiffre est encore plus faible dans les autres pays.

Troisième constat : l'OCM ne dispose d'aucun outil de connaissance exhaustive de la production. Comment dans ces conditions assurer la gestion d'un marché sans en connaître la première composante, à savoir l'offre ? A fortiori, sans connaissance et avec moins de la moitié de la production en OP comment réguler les marchés ? C'est tout simplement une mission impossible.

Quatrième constat : l'OCM privilégie les stratégies d'entreprise sans aucun volet collectif et pire encore, au détriment de stratégies collectives. La question que pose la FNPF est la suivante : l'extrême libéralisme de cette OCM est-il compatible avec une organisation ?
L'OCM ne fédère pas les producteurs, bien au contraire.

Dernier constat : on ne dénombre plus les problèmes d'interprétations des règlements et les problèmes de contrôles afférents. Six corps de contrôles interviennent avec chacun leur lecture des textes ! Conduire un programme opérationnel, c'est installer une épée de Damoclès sur la tête de chaque adhérent avec le risque de se voir réclamer les sommes perçues, parce que l'action conduite est en définitive jugée non conforme.

Pistes pour construire l'OCM de demain

Le constat étant posé, la FNPF souhaite proposer des pistes pour construire l'OCM de demain. Ces pistes bouleversent le règlement existant mais son efficacité, sa réussite sont à ce prix.

Il faut tout d'abord rendre l'OCM plus attractive, en simplifiant. La simplification suppose sans doute une limitation du nombre d'actions mais à condition qu'elles soient définies clairement et précisément et qu'elles correspondent à des besoins majeurs au niveau de la production, afin d'être des leviers d'orientation et des moteurs de progrès.

La FNPF avance également l'idée de niveaux d'aides différenciés, afin que les aides à la production soient accessibles à plus de producteurs, un niveau d'aides étant réservé au stade de commercialisation pour encourager les actions de regroupement de l'offre.

La simplification, une attractivité plus grande de l'OCM doivent permettre de rassembler plus de producteurs et ainsi, avoir un poids réel sur le marché et assurer le financement des actions collectives : expérimentation, publi-promotion, actions de lutte sanitaire, politique de transformation et demain, assurance -récolte peut-être. Un système où moins de 50 % des producteurs financent des actions bénéficiant à 100 % n'est pas durable.
Il faut, à l'aube de l'élargissement de l'Europe à 25 membres, se donner les moyens de disposer d'un outil de connaissance de la production. Cela nécessite de répondre à plusieurs questions :quels éléments doivent être collectés, comment, par qui, qui gère, comment rendre la connaissance exhaustive ?

Cette demande a pour objectif d'être en mesure de piloter les campagnes de commercialisation et d'identifier avec finesse les risques de déstabilisation des marchés dus par exemple à une sur-offre.
Il est nécessaire de rendre l'OCM plus collective et de renforcer la concertation interprofessionnelle. Il faut pour cela fédérer les producteurs et fédérer les opérateurs commerciaux, sans pour autant verrouiller les stratégies commerciales individuelles. Dans les actions collectives, le volontariat doit être la règle préférentielle mais quelques règles doivent être obligatoire pour assurer leur efficacité.

Il faut définitivement résoudre les problèmes d'interprétation des textes. La FNPF propose une solution peut-être irréaliste avec un corps de contrôle unique. C'est la seule piste envisageable au regard du peu de succès des tentatives annoncées de coordination des contrôles.
La FNPF est allée jusqu'au bout de l'exercice de réflexion en tentant de matérialiser ces pistes au travers de schémas d'organisation. Trois schémas différents sont proposés, ont été soumis au débat et pourront évoluer au fur et à mesure des réflexions qui se constitueront autour du projet de réforme de l'OCM.