Seul le discours prononcé fait foi

61ème Congrès de la FNPF à Bourges

Discours d'Yvon SARRAUTE

Vice-Président de la FNPF

Monsieur le Directeur,

Madame et Messieurs les Elus,

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Chers Amis,

C’est avec une certaine tristesse que je prends la parole devant vous aujourd’hui. Tristesse, car c’est en toute logiqueChristian PAULEAU, qui a œuvré à l’organisation de  ce congrès, qui devrait être à ma place et que son absence aujourd’hui, est directement liée aux difficultés économiques du secteur, difficultés qui le conduisent à se consacrer entièrement à son entreprise.

Je vous remercie Monsieur le Directeur d’être parmi nous aujourd’hui et de représenter Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Je regrette son absence qui, je l’espère, n’est pas due à un mauvais souvenir qu’il aurait conservé de sa venue à Roussillon l’an dernier ou de nos positions dans le processus d’élaboration du plan arboricole.

Je ne peux que me féliciter que les campagnes de commercialisation se soient déroulées de bien meilleure façon qu’en 2005, nous sommes des  chefs d’entreprise et notre objectif est bien de gagner de l’argent, pas d’en perdre, mais les conséquences de la crise ne sont pas effacées et il me semble important, un an après le Congrès de Roussillon où Monsieur BUSSEREAU avait pris la mesure de l’ampleur de cette crise, de tirer un bilan du plan arboricole qui se voulait une stratégie de développement de l’arboriculture.

[Mesures conjoncturelles]

Sur le volet conjoncturel tout d’abord, je ne peux que remercier les services du Ministère de l’Agriculture pour leur mise en place, sans pour autant dissimuler que nous avons du quelque fois un peu les aider pour éviter des iniquités de traitement entre départements. Nous sommes cependant insatisfaits de l’application d’une mesure de ce volet : l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour 2005, dont l’application a tellement été faite au cas par cas, qu’il n’y a aucune cohérence entre agriculteurs d’un même département ou entre départements. Pensez-vous qu’il soit logique qu’un viticulteur du Gard soit exonéré à 100 % alors que son voisin arboriculteur, sur le point de déposer le bilan ne le soit qu’à 40% ? Nous avons saisi plusieurs fois Monsieur COPE et nous irons jusque devant le Conseil d’Etat si nous ne sommes pas entendus.

Les mesures d’arrachages, nécessaires d’un point de vue social notamment, ont été pleinement honorées, nous vous en remercions.

Toutefois, si ces mesures conjoncturelles et de restructuration lourde au travers de l’arrachage ne s’accompagnent pas des mesures de développement telles qu’elles étaient prévues dans le plan, cela revient à jeter un peu d’eau sur un feu dévorant en s’étonnant qu’il reprenne à la moindre brise.

Car je suis obligée de vous le dire Monsieur le Directeur, notre déception est profonde sur le volet structurel du plan arboricole.

[Volet emploi]

Je ne peux qu’évoquer en tout premier le volet emploi tant cet enjeu est majeur pour le secteur. Faut-il rappeler que l’arboriculture emploie 300 000 personnes, à des postes en majorité non qualifiés, dans des zones où l’agriculture est le principal pourvoyeur de tels postes ? Les arrachages et cessation d’activité ont entraîné au bas mot la disparition de 6 000 emplois dont plus de 1000 emplois permanents. Les coûts liés à la main d’œuvre pèsent pour plus de 50% des coûts de production de nos produits. Nous ne le disons sans doute pas assez, la production fruitière française est une activité artisanale. Les allègements prévus par la LOA dont les décrets d’application devaient paraître au printemps avec effet rétroactif étaient donc très attendus. Avec une parution en septembre, toute une partie de la production fruitière française a été exclue du bénéfice de ces allègements.

Deuxième déconvenue, l’allègement de la taxe ANAEM qui bien qu’annoncé pour 2006 et budgété dans le plan pour 3 millions d’euros, s’apparente à un mirage. Nous l’avons vu, nous l’avons cru et quand nous voulons le saisir, il ne reste que du vent.

Certes, les assouplissements décidés dans les processus d’introduction de travailleurs issus des nouveaux états membres vont être effectifs en 2007 et sont les bienvenus pour les producteurs de fruits. Mais la réalité du marché n’attend pas et nous nous désolons de voir se développer sur le terrain des entreprises prestataires de service dont le siège social est en Pologne et dont le respect du droit du travail français est douteux, faisant courir un risque juridique à l’exploitant qui a recours à elles et qui n’a aucun moyen de contrôle.

Une seule mesure peut aujourd’hui garantir la durabilité de la production fruitière française, la réforme du système de financement de la protection sociale avec la mise en œuvre de la TVA sociale. Nous savons que ce sujet dépasse largement les compétences du Ministère que vous représentez Monsieur le Directeur, mais le Président de la République lui-même en avait fait un objectif pour 2006. Certes, des travaux se sont tenus mais les arboriculteurs ne voient toujours aucun changement à leur niveau. Vous devez œuvrer pour cette réforme à nos côtés, car c’est la seule voie qui permette aujourd’hui de redonner efficacement de la compétitivité à nos exploitations fruitières.

 [Développement de la demande]

Ensuite, le plan avait l’ambition de développer la demande que ce soit sur le marché intérieur ou sur le marché extérieur.

Il y a urgence en la matière. Nos enfants mangent quatre fois moins de fruits que nos parents. Si nous n’enrayons pas le phénomène et que la concurrence des produits importés se maintient voire se développe, le marché pour les fruits français risque d’être divisé par 10 dans les prochaines années.

Vous nous répondrez probablement que  le premier travail à mener est celui de la qualité. Nous en sommes bien conscients et la FNPF s’y est engagée depuis longtemps et continuera d’y œuvrer, avec le soutien du Ministère en engageant un chargé de Mission dont l’objectif sera d’évaluer la faisabilité de la création d’une marque collective et d’établir les cahiers des charges afférents.

Ensuite, notre secteur se doit d’être visible grâce à la promotion et à la communication, dans un univers de consommation si varié et si riche en tentations. Plus de quatre millions devaient être consacrés à la communication dans le plan, un seul a été dépensé. La contribution nécessaire des professionnels à hauteur de 50% est un critère rédhibitoire : comment demander plus d’argent aux producteurs en temps de crise quand les trésoreries des exploitations sont exsangues ?

Pourtant, il y a une opportunité à saisir avec le PNNS. Les fruits ont le vent en poupe, les concurrents industriels l’ont bien compris et sans appui fort des pouvoirs publics en la matière, ils seront les seuls à en retirer un bénéfice. Un comble ! Même les consommateurs, dont nous avons entendu le représentant ce matin, ont du mal à comprendre cette situation.

Ce n’est pas une opération médiatique ponctuelle dans un aéroport ou une gare que nous voulons voir, mais nous voulons être assurés que tous les jours, même hors des caméras, dans toutes les cantines scolaires ou restaurants d’entreprises de France, des fruits (plutôt d’origine locale) soient proposés aux enfants et à leurs parents.

[Export]

A l’export également les besoins sont urgents. La production de pommes française, longtemps leader à l’exportation ne cesse de perdre des parts de marché. Les enjeux sont structurels et nous ne pouvons que regretter qu’il suffise d’un démarrage un peu plus favorable de la campagne , pour refroidir les ardeurs des Pouvoirs publics à soutenir l’export, telles qu’elles s’étaient exprimées lors de l’élaboration du plan.

[Prévenir les aléas du marché, les aléas climatiques et sanitaires]

[Aléas climatiques]

La production arboricole plus qu’aucune autre est tributaire d’aléas au premier rang desquels les aléas climatiques. Il faut une année pour préparer une récolte et il suffit de quelques heures pour l’anéantir : le gel, la grêle sont alors les pires ennemis de l’arboriculteur. Faut-il rappeler que dans bien des cas, il est impossible de parer à ces aléas ? Les filets para-grêle ne sont pas adaptés à la plupart des espèces fruitières et la lutte contre le gel ressemble plus souvent à un combat contre des moulins à vent. C’est pourquoi, nous militons depuis longtemps pour une assurance-récolte. Or, les produits disponibles depuis 2005 ne sont pas accessibles à notre secteur du fait de leur coût prohibitif, mais aussi, dans certaines régions, parce que l’arboriculture n’est pas un objectif prioritaire pour les compagnies d’assurance. La revalorisation de l’aide d’Etat de 35 à 45% prévue dans le plan était donc un signe fort, tant en direction des producteurs que de ces compagnies pour justifier de l’intérêt de l’assurance récolte pour notre secteur. Le décret fixant ce taux est paru il y a tout juste une semaine, et surprise de taille, le taux reste à 35%. Croyez-vous que nous puissions accepter d’être roulés dans la farine sans rien dire ? Ce que nous redoutions est tout simplement en train d’arriver. Beaucoup de mesures, comme celle-ci, sont des annonces dont la portée est purement médiatique ! Nous pensions que promesse et engagement n’avaient pas la même signification. Nous nous trompions lourdement.

[Aléas sanitaires]

D’autant, qu’échapper aux caprices climatiques ne suffit pas, il faut encore se prémunir des attaques des organismes nuisibles, ravageurs et maladies qui menacent à chaque instant les arbres et les fruits qu’ils portent. Préserver leur outil de production face à cette menace, telle est la volonté pleine de bon sens des producteurs de fruits pour le fléau le plus emblématique, la sharka. L’engagement semblait ferme pour les producteurs : pour 1€ investi par les professionnels, l’Etat devait mettre 1€. Or aujourd’hui, ces « caisses de solidarité » sont inexistantes, l’Etat refusant d’honorer ses engagements. Sur ce point encore, l’avenir des producteurs est suspendu à la parution d’un décret.

[Aléas de marché]

Enfin, pour ce qui concerne les aléas de marché, nous étions pleins d’espoir en prévision d’une réforme de l’OCM qui devait intégrer des outils d’anticipation et de gestion de crise. Le résultat est inacceptable : non seulement, la gestion de crise proposée ne correspond à rien. On ne peut laisser le soin aux seules OP de mener des actions gérer une crise qui touche l’ensemble des producteurs qu’ils soient en OP ou pas.

De plus, cette proposition s’accompagne d’un bouleversement qui ne pourra que générer des crises avec le découplage des aides dans le secteur transformé et plus globalement, l’intégration des surfaces en vergers, cultures pérennes s’il en est, dans le système de paiement unique. La Commission européenne crée ainsi de nouvelles distorsions de concurrence entre agriculteurs, risquant d’entraîner la délocalisation de certaines productions voire leur abandon. Monsieur BUSSEREAU  s’est clairement positionné vis-à-vis du projet de règlement proposé par la Commission, nous attendons de lui qu’il défende âprement les positions françaises au niveau communautaire.

[Phytosanitaires]

Le plan arboricole rappelait la mise en place d’un observatoire des distorsions de concurrence, devant examiner les écarts de compétitivité liés notamment à la réglementation phytosanitaire. Cet observatoire a été installé et en cette période où fleurissent les prévisions astrologiques dans les magazines, nous pouvons sans même établir son thème astral, lui prédire une activité des plus intenses, dès cette année. Nous lui préconisons d’ailleurs de plancher en premier lieu sur les conséquences de l’arrêté ZNT-Effluents paru le 21 septembre 2006. Un vrai cas d’école ! Nous ne contestons pas l’objectif poursuivi pour la protection de la santé des salariés et de l’environnement, mais lorsque nous examinons l’application pratique de cet arrêté au niveau de notre verger nous ne pouvons que prendre peur. Les délais de ré-entrée après traitement rendent impossible une partie des travaux à faire au printemps en production de pomme et de pêche nectarine. Les moyens de réduire les ZNT sont, à l’heure actuelle, inexistants en production fruitière et les ZNT correspondant aux molécules disponibles pour certains traitements sont de 50 mètres . Les conséquences sont économiques mais aussi sanitaires. Comment demander du jour au lendemain de s’adapter à de telles dispositions ? Pour ce qui concerne le tabac, un sujet touchant également la santé, les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques auront un répit d’un an pour s’adapter à la nouvelle loi .

Oui, cet observatoire aura de quoi se pencher sur notre secteur. Les contraintes en France sont toujours plus fortes et l’harmonisation européenne n’existe que dans les discours : les homologations de produits phytosanitaires, les limites maximales de résidus ne sont pas communes. Sans parler des distorsions de concurrence avec les pays tiers. C’est un constat douloureux pour les producteurs, dont nous avions déjà fait part au Président de la République à l’automne 2005. Comment comprendre l’incohérence existant entre d’une part, des contraintes environnementales, sanitaires et qualitatives toujours plus fortes et de l’autre, une attitude peu regardante sur les volumes importés provenant de pays où les normes de production (environnementales comme sociales) sont très notoirement inférieures.

[Importations]

Car la concurrence des importations ne cesse de s’accentuer au détriment de la production française, mais aussi du consommateur dans bien des cas. C’est pourquoi, nous demandons au Ministre de l’Agriculture de défendre le maintien des certificats d’importation pour la pomme tant que le nouveau dispositif statistique de suivi européen n’a pas fait ses preuves. Nous demandons également, leur extension à la poire.

[Rénovation du verger ]

Enfin, puisque le plan visait un développement de l’arboriculture française, nous rappelons l’importance d’une politique forte de rénovation du verger. Les producteurs de fruits doivent être en position de s’adapter aux attentes d’un marché qui évolue de plus en plus vite : l’arbre n’a quelquefois pas atteint l’âge de renouvellement que la variété est déjà dépassée.

[Conclusion]

Nous vous demandons donc aujourd’hui de poursuivre l’application du plan jusqu’à son terme et dans son ensemble. Nous ne pouvons accepter de nous en tenir aux mesures conjoncturelles qui ont à peine permis de passer le cap d’une année difficile. Trop de mesures manquent à l’appel. Nous avons cru à la parole d’un des plus hauts représentants de l’Etat, le Premier Ministre. Si les engagements ne sont pas tenus, cette confiance sera tout simplement trahie.

Pour demain, nous demandons à l’Etat de nous aider à anticiper pour garantir le maintien d’une production fruitière française durable. Durable ? Ca signifie viable socialement, viable environnementalement mais aussi, viable économiquement. Pour ce faire, l’Etat doit mobiliser tous les moyens de la recherche (INRA) pour mener une réflexion économique prospective, investir les moyens nécessaires dans l’expérimentation afin d’accompagner l’adaptation des producteurs aux changements qui lui sont exigés et enfin, aider à préparer, voire à susciter l’avènement du citoyen consommateur et du commerce solidaire.

L’écologie sera au cœur du débat des élections présidentielles. Les Pouvoirs publics doivent dès à présent lancer une campagne nationale de communication pour faire comprendre aux consommateurs français qu’en orientant leur acte d’achat, ils peuvent contribuer individuellement à une préservation de la planète, via la réduction des gaz à effet de serre par exemple. Une économie locale forte est la base d’un développement durable.